Vous êtes en couple et souhaitez acheter un bien immobilier, mais l’un de vous ne peut pas ou ne souhaite pas emprunter ? Acheter à deux avec un seul emprunteur est une situation qui peut sembler complexe, mais qui est tout à fait possible. Découvrez les différentes options qui s’offrent à vous et les précautions à prendre pour mener à bien ce projet immobilier.
Les solutions pour acheter à deux avec un seul emprunteur
Plusieurs possibilités s’offrent à vous si vous envisagez d’acheter un bien immobilier en couple avec un seul emprunteur :
- La SCI (Société Civile Immobilière) : cette solution permet de dissocier la gestion du bien immobilier des situations personnelles des partenaires. La SCI est une société constituée par les membres du couple (et éventuellement d’autres personnes), dont l’objet est la gestion d’un patrimoine immobilier. L’un des partenaires peut être le seul emprunteur au sein de la SCI, tandis que l’autre partenaire apporte des fonds propres ou se porte caution solidaire.
- L’indivision : dans ce cas, les partenaires sont considérés comme copropriétaires du bien immobilier, chacun détenant une quote-part. L’un des partenaires peut être le seul emprunteur, mais il doit alors prendre en charge la totalité des mensualités du prêt. Il est possible de rédiger une convention d’indivision afin de préciser les droits et obligations de chaque partenaire.
- Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) : en cas de PACS, les partenaires sont soumis au régime légal de l’indivision. Toutefois, il est possible d’aménager ce régime en rédigeant une convention spécifique. Cela permet notamment de prévoir que l’un des partenaires sera le seul emprunteur et prendra en charge la totalité des mensualités du prêt.
Les précautions à prendre pour protéger les deux partenaires
Acheter un bien immobilier à deux avec un seul emprunteur présente certains risques pour le partenaire qui ne contracte pas le prêt. Il est important de prendre certaines précautions pour protéger les intérêts des deux parties :
- Rédiger une convention : qu’il s’agisse d’une SCI, d’une indivision ou d’un PACS, il est essentiel de formaliser par écrit les modalités de l’achat immobilier et les obligations respectives des partenaires. Cette convention doit être rédigée avec soin et, idéalement, par un professionnel du droit (notaire, avocat).
- Prévoir des garanties en cas d’imprévus : afin de protéger le partenaire qui n’est pas emprunteur en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail du partenaire emprunteur, il est recommandé de souscrire une assurance emprunteur couvrant ces risques. Il peut également être judicieux de prévoir une clause de solidarité dans la convention, permettant au partenaire non emprunteur de se porter garant pour le remboursement du prêt en cas de défaillance du partenaire emprunteur.
- Anticiper les conséquences d’une séparation : en cas de rupture du couple, il est important de prévoir dans la convention les modalités de partage du bien immobilier et de remboursement du prêt. Cela permet d’éviter les conflits et de protéger les intérêts de chaque partenaire.
Les avantages et inconvénients d’acheter à deux avec un seul emprunteur
Opter pour un achat immobilier à deux avec un seul emprunteur présente des avantages et des inconvénients :
- Avantages : cette solution peut permettre d’acquérir un bien immobilier malgré une situation financière ou professionnelle difficile pour l’un des partenaires. De plus, le choix d’une SCI ou d’une convention adaptée peut offrir une grande souplesse dans la gestion du bien immobilier et la répartition des droits et obligations entre les partenaires.
- Inconvénients : le partenaire qui n’est pas emprunteur s’expose à certains risques en cas de défaillance du partenaire emprunteur ou d’imprévus (décès, invalidité, incapacité). De plus, la capacité d’emprunt sera réduite, puisque seule la situation financière du partenaire emprunteur sera prise en compte.
En conclusion, acheter à deux avec un seul emprunteur est une démarche qui nécessite une réflexion approfondie et une préparation minutieuse. Il est essentiel de bien choisir la solution adaptée à votre situation et de prendre toutes les précautions pour protéger les intérêts des deux partenaires. N’hésitez pas à consulter un professionnel du droit ou un conseiller en gestion de patrimoine pour vous accompagner dans cette démarche.