Les aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) sont destinées à encourager les travaux de rénovation énergétique dans les logements privés. Cette aide financière permet de réaliser des économies d’énergie et d’améliorer le confort thermique des habitations. Dans cet article, nous vous présentons en détail les conditions d’éligibilité, les démarches à suivre et les montants accordés par ces aides.
Qu’est-ce que l’ANAH et quelles sont ses missions ?
L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) est un établissement public placé sous la tutelle du Ministère de la Cohésion des Territoires. Sa principale mission est d’accorder des aides financières aux propriétaires occupants, bailleurs et copropriétaires pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique, d’amélioration du confort ou de mise en conformité avec les normes en vigueur. L’objectif est de favoriser le développement d’un parc immobilier privé durable et accessible à tous.
Les conditions d’éligibilité aux aides ANAH
Pour bénéficier des aides ANAH, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Être propriétaire occupant, bailleur ou copropriétaire : Les aides sont accordées aux personnes physiques et morales qui réalisent des travaux dans leur résidence principale ou dans un logement qu’elles louent.
- Le logement doit être de plus de 15 ans : Les aides ANAH sont destinées aux logements anciens, dont la construction est achevée depuis plus de 15 ans.
- Réaliser des travaux éligibles : Les travaux financés par l’ANAH doivent permettre d’améliorer la performance énergétique du logement, d’améliorer le confort ou de mettre en conformité avec les normes en vigueur.
- Respecter des plafonds de ressources : Pour les propriétaires occupants, les aides ANAH sont accordées sous condition de ressources. Les plafonds varient en fonction du nombre de personnes composant le ménage et du lieu d’habitation (zone très sociale, zone sociale ou zone intermédiaire).
Il est important de noter que l’aide ANAH n’est pas cumulable avec certaines autres aides publiques, comme le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ou l’éco-prêt à taux zéro.
Les démarches pour bénéficier des aides ANAH
Pour solliciter une aide financière auprès de l’ANAH, voici les étapes à suivre :
- Évaluer la faisabilité du projet : Avant de déposer une demande d’aide, il est recommandé de vérifier si le projet est éligible et s’il répond aux exigences techniques et financières de l’ANAH.
- Réaliser un diagnostic : Un diagnostic de performance énergétique (DPE) ou un audit énergétique doivent être réalisés pour évaluer les besoins en travaux et les gains énergétiques potentiels.
- Déposer une demande d’aide en ligne : La demande d’aide ANAH doit être déposée sur le site officiel de l’ANAH, dans la rubrique « Mon projet ANAH ». Il est nécessaire de créer un compte personnel pour accéder à ce service en ligne.
- Fournir les pièces justificatives : La demande d’aide doit être accompagnée des documents suivants : devis des travaux, attestation sur l’honneur du demandeur, justificatifs de ressources et, le cas échéant, autorisation d’urbanisme.
- Attendre la décision de l’ANAH : L’ANAH dispose d’un délai de deux mois pour instruire la demande et notifier sa décision. En cas d’accord, l’aide est versée au demandeur après réalisation des travaux et vérification du respect des engagements pris.
Les montants accordés par les aides ANAH
Le montant de l’aide financière accordée par l’ANAH varie en fonction des travaux réalisés, du coût total du projet et des ressources du ménage bénéficiaire. Voici les principaux montants :
- Aide Habiter Mieux Sérénité : Cette aide concerne les travaux permettant un gain énergétique d’au moins 25 %. Elle peut couvrir jusqu’à 50 % du coût total des travaux, dans la limite de 10 000 € pour les ménages aux ressources très modestes et de 7 000 € pour les ménages aux ressources modestes.
- Aide Habiter Mieux Agilité : Cette aide vise les travaux d’isolation thermique ou de remplacement de système de chauffage. Elle peut couvrir jusqu’à 50 % du coût total des travaux, dans la limite de 10 000 € pour les ménages aux ressources très modestes et de 7 000 € pour les ménages aux ressources modestes.
- Aide Habiter Mieux Copropriétés : Cette aide est destinée aux copropriétaires réalisant des travaux d’amélioration énergétique dans leur immeuble. Elle peut couvrir jusqu’à 25 % du coût total des travaux, dans la limite de 15 000 € par logement.
Il est également possible de bénéficier d’une prime forfaitaire si le gain énergétique après travaux est supérieur à 35 %. Cette prime s’élève à 1 600 € pour les ménages aux ressources très modestes et à 800 € pour les ménages aux ressources modestes.
Les aides ANAH sont une solution intéressante pour financer partiellement ou totalement des travaux de rénovation énergétique. Elles permettent d’améliorer le confort thermique des logements et de réaliser des économies d’énergie significatives. Toutefois, il convient de bien se renseigner sur les conditions d’éligibilité et les démarches à suivre pour en bénéficier.