La location saisonnière est une activité en plein essor, notamment grâce aux plateformes en ligne telles que Airbnb, Abritel ou Booking.com. Ces nouvelles opportunités de louer son logement pour de courtes durées génèrent des revenus supplémentaires pour les propriétaires. Cependant, il est important de bien comprendre les obligations fiscales liées à cette activité, notamment en ce qui concerne la taxe d’habitation et la déclaration des revenus. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet sur ces sujets, pour vous aider à être en règle avec l’administration fiscale.
La taxe d’habitation : définition et calcul
La taxe d’habitation est un impôt local perçu par les collectivités territoriales (communes et établissements publics de coopération intercommunale) pour financer les services publics locaux. Elle concerne tous les logements occupés au 1er janvier de l’année d’imposition, qu’ils soient occupés à titre de résidence principale ou secondaire, par leur propriétaire ou par un locataire.
Le montant de la taxe d’habitation est calculé en fonction de la valeur locative cadastrale du logement, c’est-à-dire une estimation de sa valeur locative annuelle réalisée par l’administration fiscale. Cette valeur locative cadastrale est ensuite multipliée par un taux d’imposition fixé par la commune et les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) concernés. Il est à noter que certaines exonérations ou abattements peuvent être accordés sous certaines conditions, notamment pour les résidences principales.
La taxe d’habitation pour les locations saisonnières
Pour les propriétaires qui louent leur logement en location saisonnière, la question se pose souvent de savoir si cette activité entraîne des conséquences sur la taxe d’habitation. La réponse dépend du statut du logement :
- Si le logement est votre résidence principale et que vous le louez occasionnellement en location saisonnière, vous restez redevable de la taxe d’habitation pour ce logement, sans changement de montant.
- Si le logement est une résidence secondaire, vous êtes également redevable de la taxe d’habitation, avec un montant potentiellement plus élevé en raison de l’absence d’exonérations et d’abattements propres aux résidences principales.
- Enfin, si le logement est spécifiquement destiné à la location saisonnière et qu’il n’est pas occupé par le propriétaire ou un locataire au 1er janvier, il peut être soumis à la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV), dont le montant varie selon les communes.
Dans tous les cas, il est important de bien se renseigner auprès de sa commune et de l’administration fiscale pour connaître les modalités d’imposition de son logement en location saisonnière.
La déclaration des revenus issus de la location saisonnière
Les revenus générés par la location saisonnière sont soumis à l’impôt sur le revenu, et doivent donc être déclarés auprès de l’administration fiscale. Selon le montant des revenus perçus et la nature du logement loué, plusieurs régimes d’imposition peuvent s’appliquer :
- Le régime micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux), si les recettes annuelles brutes sont inférieures à 72 600 € (ou 176 200 € pour les locations classées). Dans ce cas, un abattement forfaitaire de 50 % est appliqué sur les revenus déclarés, représentant les charges liées à l’activité. Le taux d’imposition est alors celui du barème progressif de l’impôt sur le revenu.
- Le régime réel simplifié, si les recettes annuelles brutes sont supérieures aux seuils mentionnés ci-dessus, ou si le propriétaire choisit volontairement ce régime. Les revenus imposables sont alors calculés en déduisant les charges réelles (amortissement du bien, travaux, intérêts d’emprunt…) des recettes perçues.
Il est important de noter que la location saisonnière est soumise aux cotisations sociales dès lors que les recettes annuelles dépassent 23 000 €. Dans ce cas, le propriétaire doit s’affilier à la Sécurité sociale pour les indépendants (SSI) et payer des cotisations sur ses revenus locatifs.
Les obligations déclaratives pour les propriétaires de locations saisonnières
En plus de la déclaration des revenus locatifs auprès de l’administration fiscale, les propriétaires de locations saisonnières doivent respecter certaines obligations déclaratives :
- Déclarer leur activité auprès de la mairie concernée, en remplissant un formulaire Cerfa n°14004*03.
- Obtenir un numéro d’enregistrement si la commune le demande. Ce numéro doit être mentionné sur toutes les annonces de location.
- Respecter les règles d’urbanisme et les éventuelles restrictions imposées par la commune ou le règlement de copropriété.
- Vérifier si une autorisation préalable est nécessaire pour transformer un logement en meublé de tourisme (notamment dans les communes soumises à la taxe sur les logements vacants).
Pour conclure, il est essentiel pour les propriétaires de locations saisonnières de bien comprendre leurs obligations fiscales et déclaratives, afin d’éviter tout litige avec l’administration ou leur commune. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un expert-comptable ou d’un conseiller fiscal pour vous accompagner dans ces démarches.