Face à la crainte de ne pas percevoir les loyers de leurs locataires, de nombreux propriétaires se tournent vers l’assurance loyers impayés. Cette solution permet de garantir le paiement des loyers et d’éviter les litiges. Cet article vous éclairera sur les spécificités, les avantages et les limites de ce type d’assurance.
Qu’est-ce que l’assurance loyers impayés ?
L’assurance loyers impayés, également connue sous l’appellation Garantie des Loyers Impayés (GLI), est un contrat d’assurance proposé aux propriétaires bailleurs pour couvrir le risque de non-paiement des loyers par leurs locataires. Elle peut être souscrite auprès d’une compagnie d’assurance ou bien proposée par certaines agences immobilières.
Le fonctionnement de l’assurance loyers impayés
Dans le cadre d’un contrat d’assurance loyers impayés, le propriétaire s’engage à payer une prime annuelle, généralement exprimée en pourcentage du montant annuel du loyer charges comprises. En contrepartie, l’assureur s’engage à prendre en charge les sommes dues par le locataire défaillant, dans la limite des plafonds prévus au contrat.
Pour bénéficier de cette garantie, il est nécessaire que le locataire réponde à certains critères de solvabilité et que le propriétaire respecte les procédures de sélection du locataire imposées par l’assureur. En cas de sinistre, le propriétaire doit déclarer l’impayé à son assureur dans un délai déterminé, généralement compris entre deux et trois mois après la date d’échéance impayée.
Les garanties offertes par l’assurance loyers impayés
Outre la prise en charge des loyers impayés, la plupart des contrats d’assurance loyers impayés proposent des garanties complémentaires telles que :
- La prise en charge des charges et taxes non récupérables auprès du locataire ;
- Le remboursement des frais de contentieux engagés pour récupérer les sommes dues ;
- L’indemnisation des dégradations immobilières causées par le locataire ;
- La prise en charge des loyers impayés en cas de départ prématuré du locataire ;
- L’accompagnement juridique pour résoudre les litiges liés au non-paiement des loyers.
Les limites et exclusions de l’assurance loyers impayés
Néanmoins, l’assurance loyers impayés présente certaines limites et exclusions. Parmi celles-ci :
- Les plafonds d’indemnisation, qui peuvent varier selon les contrats et les assureurs ;
- Les franchises, qui correspondent à une période durant laquelle l’assureur ne prend pas en charge les loyers impayés ;
- Les exclusions de garantie, qui peuvent concerner certains types de locataires (étudiants, intermittents du spectacle, etc.) ou certains biens immobiliers (résidences secondaires, logements meublés, etc.).
Il est donc important de bien étudier les conditions générales du contrat d’assurance avant de le souscrire afin de s’assurer qu’il répond aux besoins et attentes du propriétaire bailleur.
Le coût de l’assurance loyers impayés
Le coût d’une assurance loyers impayés varie selon les garanties offertes et le niveau de couverture souhaité. Il représente généralement entre 2 % et 4 % du montant annuel des loyers charges comprises. Toutefois, il est à noter que la prime d’assurance est déductible des revenus fonciers, ce qui permet au propriétaire bailleur de réduire son imposition.
Ainsi, l’assurance loyers impayés peut constituer une solution intéressante pour sécuriser ses revenus locatifs et se prémunir contre les risques liés au non-paiement des loyers. Toutefois, il convient d’étudier attentivement les garanties proposées et leurs conditions d’application pour choisir le contrat le mieux adapté à sa situation.