Face à l’augmentation constante des taxes locales, il est légitime de se demander comment réduire le montant de sa taxe foncière et de sa taxe d’habitation. Plusieurs dispositifs existent pour alléger ces impositions, que ce soit par des exonérations totales ou partielles, ou encore grâce à des abattements. Dans cet article, nous vous présentons les différentes solutions pour diminuer ces taxes et ainsi réaliser des économies.
Comprendre la taxe foncière et la taxe d’habitation
La taxe foncière est un impôt local dû par les propriétaires ou usufruitiers d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’un terrain ou d’une construction. Elle est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du bien, qui tient compte de ses caractéristiques (surface, équipements, situation géographique) et du taux voté par la collectivité territoriale concernée (commune, département).
La taxe d’habitation, quant à elle, s’applique aux occupants d’un logement au 1er janvier de l’année en cours. Elle concerne donc aussi bien les propriétaires que les locataires et les occupants à titre gratuit. Son calcul repose également sur la valeur locative cadastrale du logement et sur le taux voté par la collectivité territoriale. La réforme engagée depuis 2018 prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80 % des Français d’ici 2023.
Exonérations et dégrèvements de la taxe foncière
Plusieurs dispositifs permettent de bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la taxe foncière. En voici quelques exemples :
- Exonération temporaire pour les constructions neuves : les logements neufs destinés à l’habitation principale peuvent être exonérés de taxe foncière pendant deux ans s’ils respectent certaines conditions d’économie d’énergie et de construction.
- Exonération pour les personnes âgées ou handicapées : les propriétaires âgés de plus de 75 ans ou titulaires de la carte mobilité inclusion mention « invalidité » peuvent être exonérés de taxe foncière sous certaines conditions de ressources et si leur habitation constitue leur résidence principale.
En outre, il est possible de bénéficier d’un dégrèvement partiel de la taxe foncière en cas d’inoccupation du logement pour cause de travaux, destruction, expropriation, etc. Pour cela, il convient d’en faire la demande auprès du centre des impôts fonciers dont dépend le bien concerné.
Réduire sa taxe d’habitation grâce aux abattements
Pour diminuer le montant de sa taxe d’habitation, il est possible de bénéficier des abattements prévus par la loi. Ces abattements viennent réduire la base imposable de l’impôt et sont accordés sous certaines conditions. Voici les principaux abattements :
- Abattement pour charge de famille : cet abattement est accordé aux contribuables ayant des personnes à charge, comme des enfants mineurs ou des personnes invalides. Il varie en fonction du nombre de parts fiscales du foyer.
- Abattement pour personnes âgées ou handicapées : les personnes âgées de plus de 60 ans (sauf celles soumises à l’ISF) ou titulaires de la carte mobilité inclusion mention « invalidité » peuvent bénéficier d’un abattement sur leur taxe d’habitation si leur habitation constitue leur résidence principale et si leurs ressources ne dépassent pas certaines limites.
Demandez un étalement du paiement ou une remise gracieuse
Il est également possible de solliciter un étalement du paiement de sa taxe foncière ou de sa taxe d’habitation, afin d’alléger le poids de ces impôts sur votre budget annuel. Pour cela, il convient d’en faire la demande auprès du centre des impôts dont vous dépendez. Cette solution peut être particulièrement intéressante en cas de difficultés financières passagères.
Enfin, si vous rencontrez des difficultés financières avérées et durables, vous pouvez demander une remise gracieuse auprès de l’administration fiscale. Cette remise peut être totale ou partielle et est accordée au cas par cas, en fonction de votre situation personnelle et familiale.
Les autres solutions pour réduire ses impôts locaux
Outre les dispositifs d’exonération, de dégrèvement et d’abattement présentés ci-dessus, il existe d’autres solutions pour réduire le montant de sa taxe foncière et de sa taxe d’habitation :
- Réaliser des travaux d’économie d’énergie : certaines collectivités locales accordent des exonérations ou des réductions de taxe foncière aux propriétaires qui réalisent des travaux permettant d’améliorer la performance énergétique de leur logement (isolation, chauffage, etc.). Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître les conditions à remplir.
- Contester la valeur locative cadastrale : si vous estimez que la valeur locative cadastrale de votre bien immobilier est surévaluée, vous pouvez la contester auprès du centre des impôts fonciers dont dépend le bien. Une baisse de la valeur locative cadastrale entraîne mécaniquement une baisse des impôts locaux.
Ainsi, pour alléger le montant de sa taxe foncière et de sa taxe d’habitation, il convient de se renseigner sur les dispositifs existants et de vérifier si l’on remplit les conditions requises pour en bénéficier. N’hésitez pas à contacter votre centre des impôts ou votre mairie pour obtenir des informations complémentaires et adaptées à votre situation.