Les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) sont des dispositifs financiers qui permettent aux propriétaires de rénover leur logement tout en bénéficiant d’un soutien financier. Avec les récentes annonces concernant le budget 2023 et les nouvelles mesures, il est important de faire le point sur les conditions d’éligibilité, les montants accordés et les projets concernés par ces aides.
Le contexte du renforcement des aides Anah en 2023
La politique du gouvernement en matière de logement vise à améliorer la qualité du parc immobilier français, à lutter contre la précarité énergétique et à favoriser la transition écologique. Dans ce contexte, l’Anah a vu son budget augmenter ces dernières années pour répondre aux besoins croissants des ménages en matière de rénovation. Pour 2023, le budget alloué aux aides Anah s’élève à près de 3 milliards d’euros, soit une augmentation significative par rapport aux années précédentes.
Cette hausse du budget s’accompagne également de nouvelles mesures visant à faciliter l’accès aux aides pour un plus grand nombre de ménages et à soutenir davantage certains types de travaux, tels que ceux liés à l’amélioration énergétique ou au maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap.
Les conditions d’éligibilité aux aides Anah
Pour bénéficier des aides Anah, il est nécessaire de remplir certaines conditions liées à la situation du demandeur et au logement concerné. Les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs et les copropriétés peuvent prétendre aux aides Anah, sous réserve de remplir les critères suivants :
- Le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans au moment du dépôt de la demande d’aide ;
- Les travaux ne doivent pas avoir été commencés avant le dépôt de la demande ;
- Le demandeur doit s’engager à occuper ou louer le logement pendant une durée minimale après la réalisation des travaux (6 ans pour les propriétaires occupants, 9 ans pour les propriétaires bailleurs) ;
- Les ressources du ménage ne doivent pas dépasser certains plafonds, qui varient en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique.
Par ailleurs, les travaux éligibles aux aides Anah doivent répondre à des objectifs précis, tels que l’amélioration de la performance énergétique du logement, l’adaptation aux besoins des personnes âgées ou handicapées, ou encore la lutte contre l’habitat indigne et très dégradé.
Les montants accordés par l’Anah en 2023
Les aides Anah sont accordées sous forme de subventions, dont le montant varie en fonction des travaux réalisés, des ressources du ménage et du coût total des travaux. En 2023, les montants accordés par l’Anah peuvent aller jusqu’à :
- 50 % du montant total des travaux pour les propriétaires occupants aux ressources très modestes ;
- 35 % du montant total des travaux pour les propriétaires occupants aux ressources modestes ;
- 25 % du montant total des travaux pour les propriétaires bailleurs, avec une majoration possible en fonction de la localisation du logement et de la performance énergétique obtenue après travaux.
Il est important de noter que ces taux peuvent être majorés dans certaines situations spécifiques, comme par exemple dans le cadre d’un projet de rénovation globale ou d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH).
L’articulation des aides Anah avec d’autres dispositifs financiers
L’une des nouveautés importantes pour 2023 concerne la possibilité de cumuler les aides Anah avec d’autres dispositifs financiers, tels que MaPrimeRénov’, les certificats d’économie d’énergie (CEE) ou encore les aides locales. Cette mesure vise à faciliter l’accès aux financements pour les ménages et à encourager la réalisation de travaux de rénovation plus ambitieux.
Ainsi, un propriétaire occupant aux ressources très modestes pourrait par exemple cumuler une aide Anah de 50 % avec une prime MaPrimeRénov’ de 40 %, ce qui lui permettrait de financer jusqu’à 90 % du montant total des travaux. Cette mesure est également valable pour les propriétaires bailleurs et les copropriétés, sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité spécifiques à chaque dispositif.
Les démarches pour bénéficier des aides Anah en 2023
Pour bénéficier des aides Anah, il est nécessaire de réaliser plusieurs démarches :
- Réaliser un diagnostic du logement et établir un plan de travaux en accord avec les objectifs fixés par l’Anah ;
- Contacter un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour obtenir un devis détaillé des travaux ;
- Déposer un dossier complet de demande d’aide auprès de l’Anah, en fournissant les documents nécessaires (devis, justificatifs de ressources, etc.) ;
- Attendre la notification d’accord ou de refus de l’aide avant de commencer les travaux.
Il est recommandé de se rapprocher d’un conseiller FAIRE (Faciliter, Accompagner et Informer pour la Rénovation Énergétique), qui pourra vous accompagner gratuitement tout au long du processus et vous aider à constituer votre dossier.
Avec les nouveautés annoncées pour 2023, les aides Anah s’adaptent aux enjeux actuels de la rénovation et permettent à un plus grand nombre de ménages de bénéficier d’un soutien financier pour améliorer leur logement. Il est donc crucial de se renseigner sur les conditions d’éligibilité, les montants accordés et les démarches à suivre pour tirer pleinement parti de ces dispositifs.